Procès de Jean-Jacques Andrien contre José Fontaine

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16 May, 2019

 

Palais de Justice de Mons et sculpture de Quinze

Palais de Justice de Mons et sculpture de Quinze

 

En août 2017, Jean-Jacques Andrien a fait envoyer à José Fontaine par l'entremise de son avocate une mise en demeure : supprimer l'article

Jean-Jacques Andrien: la culture wallonne réprimée

L'auteur n'y a pas obtempéré.

S'en est suivie une longue procédure écrite où les parties ont échangé leurs arguments et pièces justificatives.


L'audience du tribunal a eu lieu le 5 mars 2019 en présence  d'Ariane Joachimowicz représentant Jean-Jacques Andrien, absent à l'audience, et de José Fontaine présent à l'audience et assisté par Jean-Marie Dermagne.

Le tribunal  s'est prononcé le 23 avril 2019 et a jugé la demande de Jean-Jacques Andrien comme non fondée. 

Ce jugement a été communiqué aux parties au mois de mai.

 

Texte intégral ici

Il a été signifié à José Fontaine ce 3 juin que Jean-Jacques Andrien interjetait appel