La fin du cléricalisme en Irlande : référendums et consensus

Il nous a semblé intéressant de revenir sur le dernier référendum sur l'avortement qui s'est tenu en République d'Irlande le 6 mars 2002. Cet événement, outre la manifestation de la sécularisation de la société irlandaise, devrait nous amener à réfléchir sur la démocratie directe à l'heure où ce mode d'implication citoyenne semble être si important à Guy Verhofstadt et au VLD.

Pour bien comprendre cet article, rappelons que, en Irlande, est soumise au référendum, toute modification de la Constitution et qu'une une certaine morale catholique y était inscrite (avortement).

Une République semi-cléricale

S'il faut qualifier l'Irlande indépendante d'après 1922, on serait tenté de reprendre le titre du premier chapitre de l'ouvrage de Terence Brown After the revolution, conservatism and continuity1. L'Église catholique qui, grâce à la complicité passive de l'État britannique, contrôle depuis la seconde moitié du XIXe siècle presque tout le système d'enseignement, revient à l'avant-scène comme le premier des groupes de pression et d'intérêt.

Après une certaine discrétion au cours des années troubles entre 1916 et 1922 (sauf la crise de la conscription en 1918), elle exerça à nouveau sa puissante influence auprès des hommes politiques irlandais. Dès 1923, les films sont soumis à une censure cléricale préalable (la sensibilité protestante étant aussi présente), en 1925 le divorce est aboli, en 1929 la censure est étendue aux oeuvres artistiques2. L'État irlandais étant à 90 % catholique, l'Église catholique put affirmer sans réelle opposition son «monopole moral»3 sur la société. La remise au pas de la femme s'effectua par le contrôle de sa sexualité. En 1926, une commission parlementaire d'enquête sur l' «evil literature» fut instaurée, cette commission proposa une loi où «un grand nombre des pouvoirs prévus par le projet n'était pas destiné à la littérature mais bien aux nombreux journaux et magazines importés [ainsi qu'aux] ouvrages recommandant ou fournissant des informations sur le contrôle des naissances»4. En 1929, le Censorship of Publication Act évoqué précédemment établit une censure tatillonne concernant ces publications «immorales», ce qui incluait les publications évoquant toute forme de contraception5.

En 1935, le gouvernement de Valera, prenant parti de la recrudescence des activités de l'IRA et, dans une moindre mesure, de celles des Blueshirts, mouvement fascisant local, fit adopter une série de mesures répressives. Se trouvait subrepticement parmi celles-ci la prohibition de la vente et de l'importation de contraceptifs. Cette disposition passa totalement inaperçue tant pour les Parlementaires que pour l'opinion publique irlandaise. La Constitution de 1937, ce «chef d'oeuvre» devalérien, est imprégnée de la plupart des enseignements moraux de l'Église catholique. Tout au long de sa longue carrière politique, de Valera insista auprès de ses compatriotes sur les vertus d'une culture frugale et centrée sur l'institution de la famille symbolisée par l'Irlande rurale.

Pourtant, il veillera et réussira à ce que l'Irlande ne franchisse jamais la marge étroite séparant une république semi-confessionnelle d'une république cléricale. Pour lui, et pour la quasi totalité du monde politique irlandais, l'Église catholique peut et doit délivrer (imposer ?) sa «morale» sur la société irlandaise, mais les questions purement politiques restent le monopole des hommes politiques6. L'État est ainsi laïque mais les serviteurs de celui-ci sont clairement catholiques. Noël Browne, parlementaire socialiste radical et indépendant entre 1948 et 1981, qui en 1951 fut poussé à la démission par la hiérarchie catholique alors qu'il était Ministre de la Santé7, résuma bien le sentiment dominant jusqu'au début des années 70 parmi les élus du peuple irlandais: «Bishops rule is OK !».

L'avortement révélateur d'une société en voie de sécularisation

La modernisation économique constante que connaît l'Irlande depuis 1922, plus particulièrement depuis le début des années 60 va petit à petit ébranler la suprématie morale de l'Église catholique. En 1972, la Cour suprême déclare contraire au droit à la vie privée reconnu par la Constitution les dispositions de la loi de 1935 sur la vente et l'importation de contraceptifs. Il faudra toutefois attendre 1979 pour qu'une majorité parlementaire adopte une loi traduisant partiellement les conséquences pratiques de cette décision judiciaire8. Entre-temps, au cours de débats parlementaires souvent virulents, on aura même vu en 1974 un premier ministre (Liam Cosgrave) voter contre un projet de loi présenté en ce sens par son propre ministre de la santé!

C'est dans ce contexte de «libéralisation» que certaines franges du monde catholique, regroupés en groupes de pression organisés et dirigés par des laïques, s'inquiétèrent d'une possible légalisation de l'IVG. Celle-ci était interdite en droit irlandais par le biais d'une loi datant de la période britannique, cette disposition de 1861 visait l'ensemble des atteintes à la personne (dont l'infanticide), et ne faisait donc pas référence, en tant que tel, à l'avortement, en outre le ministère public n'entamait plus qu'épisodiquement des poursuites sur cette base. Ces groupes «pro-life» craignaient que la Cour suprême n'en arrive, un jour, à une même conclusion que celle prise par sa consoeur des États-Unis. Cette dernière ayant, en effet, dans l'affaire Roevs Wade, invalidé une loi de l'État du Texas interdisant l'avortement car contraire au droit à la vie privée (right to privacy) reconnu par la Constitution fédérale à tous les citoyens américains.

Profitant de la visite de Jean-Paul II en 1979 et du soutien des mouvements anti-avortement américains, ces «citoyens» engagés dans la défense et la promotion des valeurs catholiques traditionnelles vont faire pression sur les partis politiques afin que la Constitution reconnaisse le «droit à la vie de l'enfant non-né (the right to live of the unborn child)». Bien que formellement autonomes, il ne faisait aucun doute que ces groupes disposaient du soutien de presque toute la hiérarchie catholique. En outre, l'avortement fut aussi tactiquement choisi car celui-ci était susceptible de rallier le plus de partisans, y compris parmi les autres dénominations religieuses, à cette croisade traditionaliste ripostant à l'intensification du processus de sécularisation9. Très rapidement, les trois grands partis politiques (Fianna Fail, Fine Gael, Labour), dans un mélange de piété, de naïveté et de calcul politique, vont accepter le principe d'une telle modification constitutionnelle. Dans un contexte de grande instabilité politique, l'Irlande connut en effet trois élections législatives entre juin 1981 et novembre 1982: presque aucun parti ou élus ne se risquèrent à s'aliéner tant d'électeurs potentiels. Toutefois, l'unanimisme recherché par le mouvement pro-life va s'amenuiser au fur et à mesure de l'intensification de sa campagne. Les diverses obédiences protestantes vont se déclarer hostiles à l'amendement constitutionnel. Les partisans d'une solution plus libérale fondèrent eux aussi leurs propres groupes de pressions, un clivage entre libéraux et conservateurs va apparaître au sein même du Labour et du Fine Gael.

Ainsi, la question de l'avortement va cesser d'être une question d'ordre essentiellement moral pour devenir une question politique, ce qu'elle est toujours présentement. Devant les hésitations du monde politique quant à la formulation juridique exacte de l'interdiction de l'avortement10, la hiérarchie catholique quitta sa réserve et entra dans l'arène politique en appuyant fermement la reconnaissance par la Constitution du droit à la vie de l'enfant non-né.

Une lente évolution dans une société encore très clivée

Finalement, après plus de deux ans de controverse, le référendum se tint en septembre 1983. À cette occasion, la société irlandaise se révéla pour la première fois divisée de part en part sur une question touchant à la morale ou à la religion11. Même la Conférence des évêques catholiques se rendant tardivement compte qu'un certain nombre de catholiques allaient voter contre l'amendement constitutionnel, tout en insistant sur la nécessité de voter «oui», admit la possibilité pour ses fidèles d'exercer leur liberté de conscience et donc de pouvoir voter «non» en conscience. Si le résultat est sans appel , le oui ayant remporté 66,45%, le taux de participation ne fut que de 54,6%. Ce vote positif ne représenta donc que 35,79% de l'ensemble du corps électoral irlandais.

Ce résultat, même s'il ne fut pas présenté comme tel, fut donc peu satisfaisant du point de vue de l'Église catholique et des groupes pro-life. Ce référendum vit clairement l'apparition nette d'un clivage entre Dublin, et plus globalement la côte est de l'île, où se trouvaient les seules circonscriptions où le «non» fut majoritaire et le reste du pays. Outre ce clivage monde urbain/monde rural, d'autres d'ordre social et générationnel se manifestèrent aussi clairement12. Certains considèrent ce référendum, couplé à celui rejetant massivement la légalisation du divorce en 1986, comme symbolisant un coup d'arrêt à la sécularisation de l'Irlande. Le mouvement pro-life profita ainsi de la nouvelle disposition pour entamer des actions en justice contre les associations, tels les plannings familiaux ou les cercles étudiants, fournissant de l'information sur l'IVG et sur les possibilités médicales existant en Grande-Bretagne. La Cour suprême lui donna raison en décidant, au début des années 90, que toute information sur cette question était en effet contraire au droit à la vie de l'enfant non-né.

Le sociologue Tom Inglis13 considéra pourtant, dès 1987, que la sécularisation de la société irlandaise était toujours en progression. Se basant notamment sur la chute constante des vocations religieuses, l'apparition d'un enseignement, notamment technique et professionnel, contrôlé par l'État, la fin de l'insularisme par le biais de l'intégration européenne, le déclin de l'émigration laissant au pays des générations plus jeunes, Inglis prédisait le rapide déclin du monopole moral de l'Eglise catholique. Les événements lui donnèrent rapidement raison. En 1992, surgit une sorte de scénario cauchemar pour les pro-life, une jeune fille de 14 ans violée à plusieurs reprises par un proche de sa famille souhaitait se rendre dans une clinique anglaise pour pratiquer une IVG. La Police sollicita auprès du parquet une injonction l'empêchant de quitter le territoire avant que soit pratiqué divers tests médicaux permettant d'identifier le violeur. Cette injonction, délivrée par le Procureur général, fut confirmée par la Haute Cour. Toutefois en appel, la Cour suprême prit un jugement pour le moins étonnant. Considérant que la reconnaissance par le texte de la Constitution du droit à la vie de l'enfant non-né prenait aussi en compte le droit égal à la vie de la mère, s'il est établi qu'il existe une probabilité d'un risque réel et substantiel pour la vie de la mère, et pas seulement pour sa santé, et que ce risque ne peut être évité qu'au moyen d'un avortement, celui-ci est conforme à la Constitution. En l'affaire, la menace émise, à plusieurs reprises, par cette jeune fille de se suicider si elle devait conserver cet enfant, fut considéré comme étant bien un risque réel et substantiel. En conséquence elle fut autorisée à se rendre dans une clinique britannique14.

Curieux retournement de l'histoire, voilà que l'amendement constitutionnel qui, selon le mouvement pro-life, devait empêcher le pouvoir judiciaire de légaliser l'IVG se retrouve être la base juridique même de l'autorisation de l'IVG15. Le gouvernement Reynolds fut bien obligé d'agir et proposa au peuple irlandais trois nouveaux amendements constitutionnels. Pour deux d'entre eux, il y eut un large consensus politique, la Constitution reconnaîtrait dorénavant le droit à pouvoir quitter l'Irlande pour pratiquer une IVG, ensuite le droit à l'information concernant l'IVG, y compris sa pratique hors d'Irlande, était reconnu16. Par contre, sur l'issue substantielle, les partis se divisèrent. Finalement il fut proposé aux électeurs de confirmer le texte de la Cour suprême mais en excluant la menace du suicide comme risque réel et substantiel pour la vie de la mère.

Alors que le deux premiers amendements obtinrent près de 60% de votes positifs, le dernier fut rejeté par plus de 60% des électeurs. Les associations pro-life ne pouvant accepter cette reconnaissance partielle de l'avortement, les partisans du droit de choisir de la mère rejetant cette marche arrière par rapport au jugement de la Cour suprême. Ce nouveau référendum connut un taux de participation proche de celui de 1983, il vit s'exprimer et se renforcer les mêmes clivages. Ces derniers furent à nouveau bien actifs en 1996, la légalisation du divorce n'étant obtenue que par 50,5%, soit une majorité d'environ 10.000 suffrages, grâce au vote positif massif de Dublin et des villes.

Dernier sursaut conservateur

Le gouvernement Ahern, en place depuis juin 1997, a temporisé le plus longtemps possible sur la question de l'avortement. En 1999, un document de travail du gouvernement montrait bien quelles «solutions» étaient possibles : le retrait de l'amendement constitutionnel de 1983, l'introduction d'une interdiction constitutionnelle absolue de l'avortement, un nouvel amendement restreignant la décision de la Cour suprême, un nouvel amendement précisant les circonstances où l'avortement est légal, enfin l'adoption d'une loi édictant le cadre d'application de la décision de la Cour suprême.

Contre toute attente, le gouvernement Ahern décida d'organiser juste deux mois avant les élections législatives de mai 2002, un nouveau référendum sur l'avortement. Alors que tous les partis d'opposition (Fine Gael, Labour, Sinn Fein, Greens) favorisaient l'adoption d'une loi encadrant le jugement de la Cour suprême, le gouvernement proposa un amendement proche de celui-ci de 1992. Celui-ci rejetait la menace de suicide comme risque réel et substantiel à la vie de la mère et l'assortissait de nouvelles et lourdes sanctions pénales pour ceux qui pratiquent ou aident un avortement dans les cas où la vie de la mère n'est pas en danger. Cet amendement clairement destiné à la partie la plus conservatrice ou traditionaliste de l'électorat irlandais fut rejeté de justesse par 50,42% (soit 629.041 suffrages) contre 49,58% (soit 618.485 suffrages). Une fois de plus le taux de participation fut faible (42,89%) et ce sont les villes qui firent la différence et plus globalement la côte est de l'île, il est intéressant de noter que les circonscriptions urbaines plus ouvrières votèrent presque aussi massivement que les circonscriptions plus «middle class».

Ce dernier point est une différence notable par rapport au référendum sur la ratification du Traité de Nice, même si géographiquement le oui au Traité européen recoupe plutôt le non au présent référendum17.

Conclusions: sécularisation, processus référendaire et sens d'une Constitution

L'ensemble des référendums d'ordre «moraux» que connaît l'Irlande depuis 20 ans met en évidence plusieurs faits. Les taux de participation peu élevés, c'est-à-dire ne dépassant jamais 60%, démontrent que le référendum, en raison de l'incertitude du résultat, de son pouvoir de division et de polarisation, de sa lourdeur juridique n'est pas l'instrument idéal pour prendre en compte les changements économiques et sociétaux18. Une Constitution ne peut être modifiée que s'il existe un consensus entre les grands partis politiques et au sein de la société. Or, sur des thèmes touchant si fortement à la morale personnelle, hier comme aujourd'hui, un tel consensus est absent en Irlande. Ces divers référendums ont aussi, étape par étape, changé la nature des partis politiques irlandais dominants19.

Le premier parti du pays, le Fianna Fail a abandonné le conservatisme «pragmatique» des années 60, sous le leadership de Sean Lemass (1959-1966) et Jack Lynch (1966-1979), pour devenir à partir de Charles Haughey (1979-1992) plus doctrinaire et conservateur, voire plus traditionaliste. Il est le seul parti où subsiste, au niveau de ses dirigeants, une réelle division entre «libéraux» et «conservateurs». Les dirigeants du Fine Gael et du Labour, malgré les réticences (passées) d'une grande partie de leur électorat, se sont de plus en plus identifiés à une vision plus libérale de ces diverses questions morales. Il est significatif que les deux partis qui effectueront une percée lors des prochaines élections législatives, c'est à dire le Sinn Fein et les Greens, et qui de ce fait tiendront probablement les clés du pouvoir, se situent résolument dans le camp «libéral».

L'Église catholique, affaiblie par les changements socio-culturels qu'a vécu l'Irlande depuis 20 ans mais aussi par divers scandales (procès pour pédophilie, paternité de prêtres tel l'évêque de Galway, les «Magdanela's laundries» de divers couvents où furent enfermés contre leur volonté et jusqu'au début des années 70 de nombreuses filles-mères , etc...), est dans une phase de transition où elle commence à accepter de n'être plus qu'un groupe d'intérêts parmi d'autres et non plus le premier. La hiérarchie se faisant de plus en plus discrète sur les questions politiques. Ainsi, lors du dernier référendum, la conférence des évêques s'est abstenue de tout parti pris électoral trop voyant. Enfin, pendant que, année après année, ce débat moral et politique ne trouve toujours pas sa conclusion, environ 4.000 irlandaises20 se rendent annuellement à l'étranger pour pratiquer une IVG: comme ces divisions politiques doivent leur sembler éloignées de leur vie quotidienne....

1. 1. Terence Brown, Ireland, a social and cultural history, 1922-1985, 2nd edition, Glasgow 1985.
2. 2. T. Brown, op cit, p. 67 et s. ainsi que D.Keogh The catholic church and the Irish Free State, 1922-1937 in History Ireland, Vol 2, N°1, pp.47 et s.
3. 3. Cette expression est empruntée à l'ouvrage essentiel de Tom Inglis, Moral monopoly, the catholic church in modern irish society, Dublin 1987.
4. 4. T. Brown, op cit, p. 69.
5. 5. T. Brown, op cit, p 76.
6. 6. En dépit de fortes pressions du Vatican, de Valera fut l'un des rares Européens à défendre à la tribune de la SDN l'indépendance de l'Éthiopie face à l'agression de l'Italie fasciste. Malgré l'insistance de la hiérarchie catholique irlandaise, il refusa de reconnaître le gouvernement franquiste de Burgos avant la fin de la guerre civile espagnole.
7. 7. Noël Browne, Against the tide, memoirs , Dublin, Gill & Mac Millan, 1987.
8. 8. Les moyens de contraception ne sont accessibles qu'au moyen d'une ordonnance médicale uniquement délivrée aux couples mariés. En 1985, la loi fut étendue aux personnes célibataires ou vivant maritalement.
9. 9. Brian Girvin Social change and moral politics : the irish constitutional referendum 1983 in Political Studies, VOL XXXIV, 1986, p.68
10. 10. Deux possibilités juridiques étaient offertes, soit la reconnaissance du droit à la vie de l'enfant non-né, soit l'interdiction de l'avortement, après de longs mois de débats, la première solution fut retenue.
11. 11. B. Girvin, art cit, p. 61
12. 12. Voir B. Girvin, art cit, pp.77 et s.
13. 13. Voir note n° 3
14. 14. Dans un cas quasi identique, la Haute Cour adopta en novembre 1997 une décision similaire, celle-ci ne fit pas l'objet d'un appel devant la Cour suprême.
15. 15. Le Premier ministre Garret FitzGerald considérait, dès 1982 , que le texte proposé par le gouvernement Haughey, largement basé sur celui proposé par les associations pro-life, pouvait conduire à une telle issue.
16. 16. Une loi adoptée en 1995 donna une application concrète à ce nouveau texte constitutionnel.
17. 17. TOUDI n°40
18. 18. B. Girvin, art cit, p.80
19. 19. Ibidem.
20. 20. Loi Britannique de 1967 sur l'IVG ne s'applique pas en Irlande du Nord, bien que citoyennes britanniques, les Irlandaises du nord subissent donc une situation identique à celles de leurs consoeurs de la République. Environ 1500 feraient elles aussi le voyage vers l'étranger.