Sursalaires des parlementaires

Publié le 9 septembre 2009

Il est beaucoup question aujourd'hui, 9 septembre, des indemnités de départ que pourraient toucher les parlementaires qui ne siégeront plus au Parlement wallon: 8.500 € bruts par mois en un nombre d'années équivalent aux législature durant lesquelles ils ont été parlementaire. Pour l'ancien président du parlement wallon, la somme équivaudrait à 19.000 € bruts par mois durant un an (et puis cette indemnité serait ramenée à l'indemnité d'un député ordinaire). Mais aussi des sursalaires de parlementaires occupant des fonctions importantes au parlement wallon. Il nous semble que l'on n'inisste pas assez sur le fait que la se pratique ailleurs. Peu importe...

A plusieurs reprises, déjà dans le journal République, et ce, à l'instigation de Marcel Remacle, ancien bourgmestre de Vielsalm et lui-même ancien parlementaire, nous avions dénoncé non ces indemnités de départ, mais - ce qui nous semble le plus important - les indemnités perçues par les parlementaires en place, et cela, non pas du tout en raison du fait que cela pouvait être des sommes élevées, mais pour des raisons démocratiques.

Les sursalaires des parlementaires ne sont pas en soi scandaleux...

Nous avions insisté chaque fois sur le fait que les parlementaires, vu l'importante fonction qu'ils occupent, n'étaient pas assez bien payés. Et cela toujours sur les conseils de Marcel Remacle, un des rares députés PS resté un homme libre toute sa vie.

Nous  avions fait allusion au système que nous allons rappeler dans le numéro 36 de République (avril 1996) dans l'article intitulé Le chômage et le chagrin de Joëlle, dans le numéro 37 et l'article Le parlement peut-il tuer la démocratie? (mai 1996).

Chaque fois, nous insistions, sur la foi du témoignage de Marcel Remacle, sur le fait qu'une série de parlementaires (questeurs, présidents, et vice-présidents du parlement, présidents de groupes etc.), touchaient à l'époque (1996), une rémunération supplémentaire bien supérieure à celle d'un licencié débutant, soit aujourd'hui des sommes mensuelles dépassant certes les 1500 € et plus importantes dans le cas de fonctions les plus élevées. Si nous ne pouvions pas (et ne pouvons toujours pas aujourd'hui, mais il semble que cela va être enfin révélé), donner des chiffres plus précis et une liste précise de ces fonctions rémunérées (en sus du traitement normal d'un député, rappelons-le), c'est en raison de l'opacité du système face à laquelle Marcel Remacle lui-même nous avouait ne pas pouvoir être plus précis, ni disposer de documents écrits. Un autre parlementaire Jean-Emile Humblet avait évoqué la même situation dans Témoin à charge, Bruxelles, 1991, avouant lui-même aussi l'incapacité de pouvoir donner des chiffres précis et des listes complètes. A la fin des années 80, lors d'un anniversaire du journal Télépro 1, l'un de nos collaborateurs se trouvant, lors du vin d'honneur face à Jean Couchard, alors fonctionnaire au Parlement national, lui posa la question de ce que Marcel Remacle appelait des "sucettes": ce fonctionnaire avec lequel notre collaborateur était en bons termes ferma immédiatement son visage et fit mine immédiatement de s'intéresser à un autre invité de Télpéro.

... mais la façon dont on les distribue qui sert la particratie

Il est important de signaler sur quoi portait exactement une critique sur laquelle les revues République et TOUDI sont souvent revenues à la charge. En calculant que les bénéficiaires d'un tel système devenaient des obligés de la particratie et en leur ajoutant dans une majorité parlementaire au Parlement wallon par exemple (mais  cela vaut aussi pour les autres), les députés suppléants qui remplacent un membre du gouvernement (forcément fragilisés, ils peuvent à tout instant perdre leur siège si le ministre en cause démissionne), nous avions fini par calculer que la majorité de toute majorité politique possible (et ce, dans tous les parlements du Royaume), étaient soit des chouchous rémunérés de la particratie, soit des députés fragilisés par la fragilité de leurs mandats de suppléants ou, encore (autre cas de figure), des députés fragilisés du fait qu'ils avaient été élus de justesse (soit parce que seuls élus de leur parti dans une circonscription, soit parce que derniers élus de la liste de ce parti et en conséquence placés sur un siège éjectable)

Le Parlement fédéral belge n'accepta pas nos critiques

Loin de mettre en cause la démocratie parlementaire, nous réclamions, au travers de nos critiques, que ce système soit abandonné au bénéfice d'un système sauvegardant mieux  l'indépendance du parlementaire. Or, peu avant la parution du numéro du numéro 2 de la revue mensuelle TOUDI en mars-avril 1997, nous recevions du bibliothécaire du parlement fédéral, R. van Nieuwenborgh, la lettre suivante: "Veuillez noter que la Bibliothèque du parlement souhaite résilier l'abonnement suivant: REPUBLIQUE." (lettre reproduite dans le n° 2 de TOUDI, revue mensuelle). Nous avions eu à l'époque le sentiment que nous étions "punis" pour avoir dénoncé ce système entretenant la dépendance des parlementaires à l'égard de la particratie, quelques mois auparavant.  En effet, en avril et mai 1996, date de publication des numéros 36 et 37 de République, ce journal, après avoir paru jusqu'en novembre 1996, avait été remplacé par la revue mensuelle TOUDI dont le premier numéro ne parut qu'en février 1997. C'est entre la parution du numéro 1 de février 1997 et le numéro 2 de mars-avril 1997 que nous avons reçu la lettre de résiliation du parlement. Et nous pouvons supposer que très vraisemblablement, voyant reparaître  une revue comme TOUDI remplaçant République (ce que nous avions expliqué à nos lecteurs), le bibliothécaire en question s'était rappelé nos analyses et nos mises en cause.

Informé de ce geste déplaisant ("Sans la liberté de blâmer, il n'est pas d'éoge flatteur", cela vaut aussi pour le pouvoir parlementaire à notre sens), Marcel Remacle nous écrivait (lettre publiée dans le nupéro 2 de TOUDI mensuel): "Je vous félicite de dénoncer l'opacité qui reste réelle en ce qui concerne les revenus complémentaires et qui, pour les Sénateurs et les députés sont très disputés. Cela est propre à la règle de la maison. J'espère que vous poursuivrez votre combat poit la transparence que le pays réclame et que la Wallonie doit retrouver."

En fait, nous avions abandonné ce combat, faute de pouvoir trouver les éléments probants nous permettant d'affiner nos analyses.

C'est une grande chose pour la Wallonie que le mouvement Ecolo remette tout cela en cause dans la mesure où ce régionalisme républicain d'Ecolo - le seul régionalisme acceptable - constitue sans doute l'aboutissement le plus inespéré de l'essence même du combat wallon et du mouvement wallon. Des institutions éthiquement irréprochables sont des institutions fortes démocratiquement et politiquement. D'une manière indircete si l'on veut, les Ecolos, par là, comblent le voeu qui s'exprime dans la fameuse résolution du Congrès wallon du 7 juillet 1912, votée  à l'appel de Jules Destrée:

 

Le Congrès,

toutes réserves faites au sujet des dormes à donner à l'idée séparatiste,

émet le voeu de voir la Wallonie séparée de la Flandre en vue de l'extension de son indépendance vis-à-vis du pouvoir central et de la libre expansion de son activité propre;

désigne aux fins d'étudier la question une commission, à raison d'un membre par quarante mille habitants.

 

La "séparation administrative" peut être considérée comme un synonyme de "fédéralisme" ou d'autonomie. On sait que les Allemands en proposèrent le principe en 1917, ce à quoi les membres de l'Assemblée wallonne créée ensuite avant 1914 se refusèrent de coopérer, mais uniquement parce que c'était la proposition d'une puissance occupante ayant violé la neutralité belge en 1914 2

La Wallonie a plus que jamais besoin des Ecolos.

Voir aussi La particratie, handicap de l'idée wallonne

  1. 1. Probablement les 35 ans du journal fêtés en 1989
  2. 2. La Wallonie et la Première Guerre mondiale

Comments

Système déjà dénoncé en 1989 dans la revue TOUDI (annuelle)

Une recherche plus poussée m'amène à retrouver que ce système avait déjà été dénoncé dans un article intitulé "Démocratie, autonomie, socialisme, bilan d'un échec, perspectives" (TOUDI annuel n° 3, pp. 68-78, p. 75). TOUDI écrivait alors "Lorsqu'il a fallu voter, à la va-vite, pendant les vacances d'été, la loi instaurant le "fédéralisme" et la loi permettant d'écarter Happart comme bourgmestre des Fourons, les journaux ont évoqué de possibles "sanctions financières" contre les députés socialistes qui ne se seraient pas alignés sur les mots d'ordre du Parti. Comment de telles sanctions sont-elles possibles? L'explication est simple. Pour la Wallonie et Bruxelles, il y a quatre assemblées parlementaires (Chambre, Conseil communautaire, Conseil régional, Sénat), avec autant de présidences, vice-présidences, questeurs, chefs de groupes, etc. Ces fonctions assez nombreuses, donnent droit à une rémunération supplémentaire importante (environ 15.000 F par mois), ainsi qu'à une voiture avec chauffeur. Parmi les parlementaires d'un Parti comme le PS, les plus importants sont déjà automatiquement avec le gouvernement comme ministres nationaux, communautaires et régionaux. Cela fait déjà pas mal de monde. A cela s'ajoutent les fonctions parlementaires prestigieuses et rémunérées que nous venons d'évoquer. Or, tout cela, peu ou prou, c'est l'appareil du parti qui en décide. Les fameuses "sanctions financières" de l'été '88, c'était la menace faite par l'appareil PS de retirer à un tel une présidence, à un autre une direction de groupe... Quant aux autres députés, ils dépendent encore plus de l'appareil que les nantis en vue de leur réélection. Or la profession de politicien n'est pas de tout repos: mieux vaut être prudent. C'est cette "vertu" qui explique le vote mécanique des vacances d'été."