Chapitre II : Les réformes de l'Etat aggravent la situation

11 décembre, 2013
J.Milquet, Elio Di Rupo, Didier Reynders

De g. à dr. Reynders, Di Rupo, Milquet (le 11 novembre 2012 au Soldat inconnu) : un nouveau régime politique, la popularité à vie?


 

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Un dossier du CRISP intitulé Fédéralisme et confédéralisme explique que le mode de  décision dans les accords sur les réformes de l'Etat rend les institutions belges opaques.  Les auteurs de ce dossier pensent que le  nombre restreint de personnes qui prennent les décisions (4 à ne compter que les présidents de partis francophones et 5 avec le FDF auxquels il faut ajouter les 5 présidents de partis démocratiques flamands), est rendu nécessaire par le fait que l'on ne pourrait pas aboutir autrement aux solutions des tensions communautaires 1.  Ce qui a pour effet  de limiter la compréhension des institutions « à un cercle d'initiés de plus en plus restreint »  2  même si, ajoute le CRISP, ces réformes ont été portées par la société civile (mouvement wallon et flamand). Le CRISP pense également que les réformes successives accroissent la demande d'autonomie en raison du renforcement des sentiments identitaires du fait de la gestion séparée des compétences. Mais le dossier du CRISP voit cela dans une optique communautaire (Néerlandophones versus Francophones) ou bipolaire plutôt que multipolaire (les trois Régions, les trois Communautés).

On pourrait se demander  si le CRISP n'est pas lui-même pris dans cette évolution puisque la nature même de ses activités le fait dépendre de la Communauté française plutôt que de la Wallonie ou de Bruxelles (ou des deux distinctes comme Régions), à l'image même du système décrit et selon la définition qu'il se donne sur son site Internet. Sa raison  sociale est d'ailleurs la Fédération Wallonie-Bruxelles plus que les deux Régions que cette fédération n'associe pas vraiment puisqu'elle gère les matières culturelles et scolaires (essentiellement), pour la Wallonie et pour Bruxelles, rien d'autre et déjà avec une exception à Bruxelles, puisque la Commission communautaire française y a des compétences notamment culturelles qu'elle gère distinctement de la Communauté française dans un cadre purement bruxellois, le pendant n'existant pas pour la Wallonie.


Si les réformes de l'Etat ne font qu'accroître la particratie au fur et à mesure qu'elles se réalisent, ce n'est cependant pas seulement dû à leur complexité qui est, justement, une explication trop simpliste.

Le cas Di Rupo, un révélateur

Le cas du Premier ministre belge actuel Elio Di Rupo est tout à fait intéressant. C'est la caricature du système puisque des gens doués, tels que lui, peuvent y obtenir l'étendue des pouvoirs qui sont les siens, à la tête de sa Ville, à la tête de la Wallonie, à la tête de la Communauté française, à la tête de la Belgique, au Conseil des chefs d'Etats et de gouvernements européens. Une caricature ne fait que forcer des traits préexistants. Une caricature avant même de mettre en cause, révèle.

A ce colloque tenu à l'Hôtel de Ville de Mons sur les cultures régionales européennes en septembre 2004, chaque participant avait droit à 20 minutes de temps de parole. A 10 heures le Maître des lieux (bourgmestre de Mons) s'avança à la tribune, y garda la parole une heure durant puis salua l'assemblée en souriant et disparut quelques secondes après 11 heures. Le procédé avait quelque chose de choquant, mais aussi le contenu de l'exposé. L'actuel Bourgmestre de  Mons, actuel Président du PS en titre, actuel Premier ministre belge, Ministre d'Etat, Membre du Conseil des chefs d'Etats et de gouvernements européens etc., y déclara d'entrée de jeu qu'il n'avait que sympathie pour le sujet des débats du jour (notamment la Wallonie et sa culture), mais fit valoir qu'il était chargé d'autres et bien plus immenses responsabilités  entre lesquelles il devait faire la Synthèse : entre la Wallonie et la Communauté française, entre celles-ci et la Belgique, entre la Wallonie et Bruxelles, entre la Belgique et l'Europe, entre l'Europe et l'Univers etc. Cela peut sembler polémique et ne l'est pas.

Elio Di Rupo

Elio Di Rupo, candidat aux élections communales à Mons en...1982

Le dossier du CRISP que nous venons de citer remarque que toute la complexité du système belge vient de la dualité des entités fédérées (Régions et Communautés), dont la Flandre en somme ne pâtit guère puisque les Flamands de Flandre n'ont à se référer qu'à la Flandre et à l'Etat fédéral, même s'il existe une présence importante de Flamands à Bruxelles qui y compliquent sérieusement la situation institutionnelle, étant donné que Bruxelles dépend de l'Etat fédéral, de la Communauté française, de la Communauté flamande, de la Région bruxelloise avec cette particularité qu'y existent en outre des « Commissions communautaires », la flamande dépendant de la Communauté flamande et ne s'en distinguant pas, mais la française étant elle-même une « entité fédérée » puisque le Parlement de la Communauté française peut lui transférer l'exercice de compétences communautaires et qu'elle est de ce fait « titulaire des mêmes attributions que les autres entités fédérées, y compris sur la scène internationale » 3. Il y a en outre une Commission communautaire commune qui se chargera après l'exécution de la sixième réforme en cours de la gestion de certains secteurs sociaux comme les allocations familiales.

La situation n'est d'ailleurs pas immensément plus claire en Wallonie même si n'y existent pas de « Commissions ».

On peut faire remarquer d'abord que la dualité des entités fédérées dans le pays est due à Bruxelles mais que cette complexité qui rend opaque le fonctionnement des institutions bruxelloises, ne laisse pas  la Wallonie intacte.  Celle-ci souffre également de ces confusions, ce qui, à l'examen, peut se révéler encore plus dommageable qu'à Bruxelles. Comme le remarque aussi le dossier du CRISP que nous citons, il y a une tendance du fédéralisme multipolaire en Belgique (par exemple les trois Régions), à devenir bipolaire. Cela peut nuire à la lisibilité du fonctionnement des institutions à Bruxelles, mais on pourrait dire que c'est la Wallonie qui en est la première victime dans la mesure où de 75 à 80 % du monde francophone belge vit en Wallonie. Les partis wallons et francophones, à l'échelon qui est le leur des structures partisanes, s'organisent sur une base communautaire. Ils ne font d'une certaine façon pas distinction entre Wallons et Bruxellois francophones. Mais cela ne signifie pas pour autant que la Wallonie s'assurerait par là-même l'hégémonie dans le monde francophone. En réalité, si ce sont bien des leaders wallons qui exercent cette hégémonie, c'est de peu d'importance. Leur raison d'être, c'est la machine politique qu'est leur parti, qui, dans le contexte actuel n'a jamais été aussi efficace.

La division du monde francophone belge (Wallonie et Bruxelles), atout de la particratie

La notice de l'Encyclopédie du mouvement wallon, Institut Destrée, Tome II, Namur 2010, consacrée à Elio Di Rupo montre bien que c'est cette division institutionnelle - elle n'est pas répercutée dans le système des partis en tant que telle, on le sait : il n'y a pas de parti socialiste wallon, ni même une aile wallonne du PS quelque peu structurée, alors que c'était autrefois le cas - qui a accru les pouvoirs de la particratie. Il y est dit clairement que la désignation du Ministre-Président bruxellois et du Ministre-Président wallon ne sont pas de même nature.

En 1999, sur le point de devenir Président du PS - le Président du PS à ce moment reste Philippe Busquin pour encore quelques semaines -  Di Rupo « l'accompagne » (p. 205) dans la formation des gouvernements wallon (Région), bruxellois (Région) et francophone (Communauté). En 1999,  il deviendra également Ministre-Président wallon après cet « accompagnement ». Ensuite, toujours la même année, après avoir « planifié » (p. 206) son départ du gouvernement wallon (il a été élu président du PS en octobre 1999), départ qui aura lieu en avril 2000,  il « remanie  quatre exécutifs » (le gouvernement fédéral, le gouvernement communautaire, le gouvernement bruxellois - cela peut arriver - et le gouvernement wallon). En 2004, il « négocie la formation de l'exécutif wallon et communautaire » et le texte ajoute « tandis que C.Picqué s'occupe de Bruxelles » (p.207) (Van Cauwenberghe redevenant Ministre-Président wallon). Ces désignations semblent toutes relatives puisque quelques lignes plus loin on peut lire : « Néanmoins au-delà de la désignation de certains ministres régionaux et communautaires, c'est le remplacement de Philippe Busquin par Louis Michel à la Commission européenne qui surprend le plus. » (p.207). Après le déclenchement des  affaires à Charleroi, en 2005, on lit que « constamment interpellé Jean-Claude Van Cauwenberghe décide » (suite à l'ordre que lui donne Di Rupo serait plus juste) de démissionner de la Présidence du gouvernement wallon après quoi celui-ci (« désigné pat les médias » dit le texte), devient « Pilote du Plan Marshall bien malgré lui ». En avril 2005, donc, il  « reprend la direction du gouvernement wallon, renonçant à son poste de député fédéral, mais « souhaitant conserver la présidence du PS ». Après le mauvais résultat des élections fédérales de 2007 (et invité à choisir entre la Présidence du PS et celle du gouvernement wallon par Guy Spitaels, ancien président de parti, ce que l'on apprend dans la notice consacrée à Guy Spitaels à la p. 528), Di Rupo « désigne Rudy Demotte pour lui succéder à la tête du gouvernement wallon » (p.208). Cette désignation sera reconduite en 2009.

L'impression que donnait Elio Di Rupo au colloque de Mons en 2004, se confirme : un homme politique comme lui est probablement le premier à avoir su tirer le parti maximum de l'émiettement  affolant pour les citoyens de Wallonie en particulier de ce à quoi ils doivent se rendre attentifs pour suivre l'actualité politique. Il n'est pas étonnant qu'il se déclare l'homme de la Synthèse. Il gère, on l'a vu, avec l'Europe (depuis qu'il est Président du PS et cela ne cesse pas avec son accès au poste de Premier ministre belge), cinq espaces politiques différents (les extraits de la notice de l'Encyclopédie que nous utilisons en distingue bien cinq aussi) : la Wallonie, Bruxelles, la Communauté française, l'Etat fédéral belge et enfin l'Europe. Bien sûr son pouvoir n'est pas identique dans les cinq espaces. Il ne le partage qu'avec les autres présidents de partis dans les trois premiers (Wallonie, Bruxelles, Communauté), avec ceux-ci et les Flamands pour la Belgique et en Europe, son rôle est plus limité quoique bien réel. D'autant plus que le pouvoir exercé au niveau européen et évidemment aussi au fédéral n'exclut en rien  (même depuis que Di Rupo est Premier ministre), la poursuite de l'exercice des autres pouvoirs,  comme président de parti. On sait que Di Rupo est demeuré président du PS. Comme, mutatis mutandis, il demeure bourgmestre de Mons, même s'il y est « empêché ». Il ne siège évidemment pas directement au sein du gouvernement communautaire ou du gouvernement wallon, mais qui pourrait croire qu'une action politique pourrait y être menée de manière autonome ? Et sans son aval ? Nous disons bien « politique » et non pas gestionnaire. On imagine mal que le Premier ministre belge gouverne  directement la Wallonie. Mais rien ne peut s'y faire « sans son ordre ou sa permission », au niveau des grandes orientations de la politique wallonne dont nous verrons d'ailleurs, très logiquement, que ni le Gouvernement wallon, ni le Parlement wallon ne s'en saisissent jamais. Pas plus que le gouvernement communautaire. Quant au Gouvernement bruxellois et au Parlement de cette Ville, il est possible qu'une certaine marge de manœuvre  existe et on l'a vu quand Charles Picqué s'exprimait en tant que leader très bruxellois en dernière instance (lors de l'affaire des normes de bruits, il fut parfois appelé « Monsieur Bruxelles »), mais la complexité des rouages institutionnels bruxellois constitue un frein évident.

On reproche parfois aux hommes politiques de « trop parler ». Mais quand ils ne le font pas ils ne sont plus dans leur rôle, ils deviennent des gestionnaires, pratiquement des exécutants ou de hauts fonctionnaires qui n'ont pas à justifier des choix politiques, des orientations politiques ou même simplement les cadres politiques dans lesquels ils évoluent. Lorsque l'on annonce que la sixième réforme de l'Etat est bouclée en juillet 2013, on entend très peu de dirigeants wallons réagir au fait que les budgets de leur entité augmentent de quasi 50 %. Alors que c'est salué côté flamand comme l'accomplissement de la révolution copernicienne qui dans l'esprit du Président flamand Kris Peeters signifie que dans la Belgique à venir ce n'est plus l'Etat fédéral qui prime mais les Etats fédérés, l'Etat fédéral perdant sa place de centre du système. Ce qui se vérifie concrètement puisque comme Le Soir le montrait le 11 juillet : la Communauté flamande a maintenant un budget supérieur au budget de l'Etat fédéral (certes, en proportion, les autres entités fédérées, prises globalement, aussi).

Les protagonistes des accords de la Ste-Emilie

Michel, Magnette, Hoyos et Lutgen au Parlement de la CFWB lors des accords de la Ste-Emile, accords renforçant le pouvoir...régional

La complexité belge vue d'en-bas

Ces espaces politiques sont évidemment différents que ce soit au niveau de la Communauté française ou de la Belgique, mais vus d'en-bas, seulement par les populations concernées. Les sondages ont toujours indiqué que les Bruxellois ou les Wallons ne souhaitent  pas (ou peu  et si peu que pas), appartenir au même espace politique.  Bruxelles et la Wallonie d'ailleurs, sont objectivement différents (une Ville d'un million d'habitants qui ne s'est jamais considérée comme wallonne, une Région qui n'a pas les mêmes institutions - fort complexes - que la Wallonie et qui, quoique francophone, est juridiquement bilingue) et la Wallonie qui a le profil d'un pays par sa variété (villes grandes et petites, sillon industriel, espaces boisés, espaces ruraux, fleuves et rivières, très grande diversité des régions géographiques, long passé au moins culturel commun puis la gigantesque industrie et son déclin).  Et si le mélange des populations est évident à Bruxelles, il l'est tout autant en Wallonie, même si les immigrations y sont plus anciennes (flamande, italienne), et ont changé l'âme du pays.

L'attachement à la Communauté française ne semble pas évident : cette institution a déjà changé au moins cinq fois de nom  en  quarante ans : officiellement (Communauté culturelle française puis Communauté française) ;  officieusement (Communauté française de Belgique, Communauté Wallonie-Bruxelles, Fédération Wallonie-Bruxelles, sans compter d'autres propositions qui furent faites par des hommes politiques importants, comme Communauté romane, wallonne etc.). Le dossier du CRISP admet au moins implicitement ces changements mais considère que le nom de la Région wallonne - Wallonie - serait « officieux » (alors que c'est ainsi que le Parlement et le Gouvernement wallons la désignent à l'unanimité de même que la population !) 4. Et tout le monde conviendra que la Belgique est profondément divisée. Mais tout cela est vu d'en-bas. Les citoyens sont même obligés d'écarquiller les yeux.

Le 25 mai 2014, en une seule journée, ils éliront en Wallonie le Parlement wallon, le Parlement fédéral, indirectement le Parlement communautaire et enfin les élus wallons et bruxellois francophones au Parlement européen. Au-delà de ces cinq espaces politiques, tout qui voudra suivre la situation, devra aussi voir, s'il est wallon, ce qui se passe à Bruxelles et s'il est bruxellois ce qui se passe en Wallonie, et tant les Bruxellois que les Wallons devront en outre bien comprendre le vote en Flandre. Dont d'ailleurs tous les commentateurs diront que c'est lui qui sera décisif. Belle perspective citoyenne : dans l'espace qui est le leur, les citoyens wallons devront voter trois fois (et une quatrième fois indirectement pour le parlement communautaire francophone ou directement pour le Parlement germanophone pour les wallons habitant dans les 9 communes constituant la Communauté Germanophone), tout en sachant que c'est surtout en Flandre que les choses se décideront autour du succès ou de l'insuccès de la NVA. A ce stade s'arrête le rôle du citoyen wallon et commence le rôle des gens d'en-haut qui de toute façon se retrouveront à quatre partis dont les positions auront peu évolué et dont les élus auront été quasi désignés d'avance.

La même complexité vue d'en haut

Vus d'en-haut, depuis ces pouvoirs de fait que sont les partis, les choses sont au fond plus simples. Ces partis et surtout leurs chefs, tout en tenant compte de cette diversité des espaces politiques à l'intérieur de la Communauté française, les contrôlent étroitement. Ils décident souverainement de la composition presque entière de leurs gouvernements, de leurs parlements et de leurs administrations. S'il y a peu de participation en tant que telle des entités fédérées à la conduite de l'Etat fédéral, c'est  parce qu'elle ferait double emploi avec le rôle déjà joué à cet égard par les présidents de parti dont on a souvent dit que leurs contacts et négociations avec les partenaires flamands se comparaient aisément à des relations diplomatiques entre Etats distincts, avec le secret lié à ce type de tractations dont on pourrait dire que le Parlement fédéral les ratifie à la manière dont il ratifie les traités.

Bien plus, si les entités fédérées devaient participer à la direction de l'Etat fédéral, elles entreraient dans un débat politique où elles s'exprimeraient en tant que telles. La Wallonie, par exemple, la plus importante entité fédérée francophone, s'assumerait elle-même face aux Flamands et aux Bruxellois. Mais les gouvernants wallons sont désignés pour gérer la Wallonie, ils dépendent donc des présidents de partis qui ne leur permettent pas d'intervenir en tant que tels dans la politique fédérale. Parce que, au fond,  si la Wallonie devait intervenir en tant que telle dans le débat fédéral,  ses dirigeants devraient justifier la façon dont ils négocient face au Parlement wallon sur d'autres questions que les questions techniques ou de gestion internes, sur des questions politiques. C'est évidemment de cette manière que l'autonomie de la Wallonie deviendrait une authentique autonomie  et une autonomie authentiquement démocratique. Mais cela contrarierait le système particratique  qui verrait s'échapper son pouvoir en un double sens : la Wallonie et la Région bruxelloise échapperaient au bloc homogène francophone régi par les présidents de parti qui, privés de ce bloc auquel s'identifient les partis francophones tirant toute la logique de leur force de l'opposition frontale aux Flamands, ne pourraient plus accéder au statut de Synthèse vivante (ou de démiurge), puisque le jeu politique serait clarifié. Il serait sans doute plus difficile de trouver des solutions aux affrontements communautaires bloc contre bloc, mais le jeu n'en vaudrait-il pas la chandelle puisque les autonomies redeviendraient réellement des autonomies et réellement démocratiques ?

Jean Benoît Pilet et Stefaan Fiers montrent aussi qu'au fur et à mesure de l'accroissement des compétences dans les entités fédérées, les élections à leur niveau ne sont plus des élections de deuxième ordre mais « concurrencent de plus en plus en importance politique et médiatique les scrutins fédéraux ». Ils ajoutent que les occasions d'être élus se multiplient (même si, notons-le, le nombre d'élus n'a pas nécessairement beaucoup augmenté vu la diminution importante des représentants à la Chambre et au Sénat). C'est peut-être important de le souligner ici, dans la mesure où, comme le soulignent les auteurs également, il y a un « estompement de la hiérarchie entre niveaux de pouvoir ». Ce qui ne peut que renforcer la confusion dans l'esprit des citoyens5.  Mais avec la 6e réforme de l'Etat et celles qui semblent devoir suivre, l'avantage de plus en plus grand d'être élu au niveau des Etats fédérés, estompera à son tour cet estompement, ce qui, cependant, n'est pas pour l'immédiat mais pour la deuxième moitié de cette décennie. Le livre que nous venons de citer insiste aussi sur le fait qu'il y a peu de passages (du moins au niveau des Parlements), entre les assemblées des Etats fédérés et celles de l'Etat fédéral, ce qui se confirme pour d'autres Etats fédéraux de sorte que Jean-Benoît Pilet et Stefaan Piers estiment qu'il y a constitution de deux élites parlementaires parfaitement distinctes. L'impression inverse que l'on eut avoir vient de ce que beaucoup d'élus régionaux se présentent aux élections fédérales par exemple, mais la loi l'empêche depuis 2012. L'impression inverse peut aussi s'expliquer par le fait que les acteurs les plus importants, au contraire, voyagent d'un échelon de pouvoir à un autre et en occupent même de fait plusieurs (ici aussi Elio Di Rupo est le modèle de ce type de fonctionnement et d'autres personnalités du PS). D'ailleurs si Jean-Benoît Pilet et Stefaan Piers insistent sur la  constitution de deux élites parlementaires distinctes, ils soulignent également que le passages d'un échelon de pouvoir à un autre « est nettement plus fréquent entre gouvernements 6

Certes, en raison de ses divisions constitutives (élus flamands et élus francophones répartis en deux groupes bien distincts), le Parlement  bruxellois est moins à même  d'avoir une vision qui dépasserait la gestion de l'agglomération. Le Parlement  flamand a, lui, en 1999, ce qui a été déterminant pour la suite, proposé une série de réformes de l'Etat impliquant de très nombreux transferts de l'Etat fédéral aux entités fédérées. Les discussions au Parlement wallon ne portent au fond jamais que sur des questions internes à la Wallonie. Il  a évidemment ratifié le Traité constitutionnel européen en 2005, certes en organisant un vrai débat à ce propos, mais dont l'issue ne faisait aucun doute.

Dans les médias, la société civile, par rapport à la Flandre, à Bruxelles, dans le cadre européen, de la Francophonie, vis-à-vis de Régions/Nations comme la Catalogne, l'Ecosse, le Pays basque, on assiste à de nombreux débats et prises de position à l'égard de la Wallonie ou des cadres européens et francophones où elle s'inscrit. Il semble que sur tous ces sujets, tout se passe comme si les élus wallons n'avaient rien à dire. Et c'est le cas en effet. Les discussions politiques, vraiment politiques se déroulent ailleurs. Soit dans des démarches citoyennes qui, par elles-mêmes, ne détiennent aucun autre pouvoir que d'influence. Soit à l'intérieur de la présidentocratie qui dans bien des domaines détient tous les pouvoirs. Comme par exemple, celui, pour parler de la sixième réforme de l'Etat, de décider qui  de la Région ou de la Communauté va exercer telle ou telle compétence transférée, par exemple les allocations familiales attribuées aux Communautés mais qui seront gérées en fait par la Wallonie et à Bruxelles par la Commission communautaire commune. C'est la présidentocratie qui en a finalement décidé ainsi. Certes,  nous ne nous en plaindrons pas ici,  mais on n'a que peu expliqué les raisons de cette décision. Certes, aussi, une Commission parlementaire s'est réunie pour examiner la question mais dès le début de cette réunion,  Willy Borsus déclarait « Nous préparons le terrain en vue de la négociation politique,  en vue des arbitrages qui se décideront entre présidents de partis 7

Pour reprendre une expression que l'on utilise dans le domaine des relations entre économie et politique, on pourrait dire que le Parlement wallon est une sorte de géant juridique. Avec le Parlement communautaire (mais évidemment ceci est une première faiblesse), il détiendra, après la sixième réforme de l'Etat, plus de compétences que le Parlement fédéral. Et bien entendu l'exercice de ces compétences sera contrôlé par lui, formellement. Mais ces compétences, il les a reçues. En somme, cette Assemblée wallonne est politiquement passive, elle reçoit des pouvoirs. On pourrait le lui en enlever aussi comme ce sera le cas avec le traité d'austérité européen qui les limitera. Ici il devra oser sortir de cette passivité et ratifier ou non le traité mais il y a beaucoup de chances qu'en cette occasion il sortira de sa passivité le temps de se rendre plus passif encore, plus inexistant, plus insignifiant.

Le « géant juridique » qu'est le Parlement wallon est donc appelé à redevenir le nain politique qu'il était lors de sa première réunion à Wépion et où les députés PSC s'exprimèrent de telle façon que l'on voyait qu'ils souhaitaient qu'il le demeure. C'était le 30 septembre 1980 dans l'après-midi, au Novotel de Wépion 8. Un des auteurs de ces lignes y assistait. Les grognements et sarcasmes dans les rangs PSC avaient quelque chose d'insupportable.

Les mêmes personnes désignent les responsables à tous les échelons depuis des décennies

Il est donc difficile de percevoir les différences entre les composantes de l'espace public francophone belge, et même en tenant compte de l'Etat fédéral, puisque, à ces quatre niveaux et pour ces quatre gouvernements finalement appelés « exécutifs » (mot impropre), ce sont les mêmes hommes qui désignent les responsables tout en pesant d'ailleurs aussi sur les Parlements qui ont en principe la charge (plus fictive que réelle), de les contrôler.

On ajoutera à cela que ce sont toujours les mêmes personnes qui souvent sont à la tête de grandes villes (Magnette à Charleroi, président putatif du PS, Di Rupo à Mons, président en titre, Rudy Demotte, Président wallon, bourgmestre à Tournai qui a même un échevin « délégué à l'exercice de la fonction maïorale », etc.) et que les présidents de partis ont également à charge de confectionner les listes sur lesquels seront élus les futurs parlementaires européens qui ne dérangent, il est vrai, plus grand-monde.

Le système est d'autant plus bloqué que les mêmes décideurs auront parfois 10, 20, voire 25 ans de présence ininterrompue à ces divers échelons de pouvoir.  Quelques exemples non exhaustifs sont à citer à cet égard. En mai 1988, Charles Picqué est nommé ministre de la Communauté française, en juillet 1989 il devient le premier Ministre-Président bruxellois et le reste jusqu'en 1999, après quelques mois d'interlude débutant en juillet 1999 où il est Commissaire du gouvernement fédéral en charge de la politique des grandes villes, il devient en avril 2000 ministre fédéral de l'Economie et ce jusqu'en juillet 2003. Finalement il redevient Ministre-Président bruxellois de juillet 2004 à mai 2013. Depuis 1992, Laurette Onkelinx, ex-Citoyenne wallonne,  a été successivement Ministre fédérale (1992-1993), Ministre-présidente de la Communauté française (1993-1999), Ministre fédérale de 1999 jusqu'à aujourd'hui et au surplus candidate Bourgmestre de Schaerbeeck aux élections communales de 2012 (après l'avoir été aussi en 2006). Joëlle Milquet a été successivement présidente du CDH (1999-2011), échevine de Bruxelles  de 2006 à 2008 et est Ministre fédérale depuis 2008. Paul Magnette, Ministre régional wallon de 2007 à 2008, a été Ministre fédéral depuis 2008 à 2013 pour devenir ensuite Président putatif du PS et bourgmestre de Charleroi. Sabine Laruelle est Ministre fédérale depuis 2003 (on lui attribue en outre de plus en plus souvent le titre de Ministre fédérale de l'Agriculture alors que l'Etat fédéral n'a quasiment plus de compétences dans ce domaine, il en résulte que la Wallonie et la Flandre sont supposées ne plus exister dans ce domaine alors que pourtant, c'est bien elles qui décident, mais dans toute cette opacité on peut tout se permettre et raconter n'importe quoi) et fut candidate-bourgmestre déclarée de Gembloux en 2012. Rudy Demotte a été Ministre fédéral de 1999 à 2000, Ministre de la Communauté de 2000 à 2003, Ministre fédéral de 2003 à 2007 et est Ministre-Président wallon (rapidement devenu aussi communautaire français) de 2007 à aujourd'hui. Benoît Lutgen est Ministre régional wallon de 2004 à 2011 et Président du CDH depuis 2011 ainsi que Bourgmestre de la petite ville de Bastogne. Didier Reynders est député depuis 1992, Ministre fédéral sans interruption depuis 1999, président du MR de 2004 à 2011, tête de liste pour les élections communales à Liège où il est conseiller communal depuis 1988. Charles Michel a été Ministre wallon de 2000 à 2004, Ministre fédéral de 2007 à 2011, président du MR depuis 2011, Bourgmestre de Wavre depuis 2006. Elio Di Rupo a été Ministre communautaire de 1992 à 1994, Ministre fédéral et vice-premier ministre de 1994 à 1999 puis Président du PS (soit en exercice, soit en titre) à partir de cette même année, fonction qu'il cumulera avec la Présidence wallonne de 1999 à 2000 puis à nouveau de 2005 à 2007, enfin Premier ministre belge à partir de fin 2011 tout en demeurant Bourgmestre de Mons (soit en exercice soit en titre), depuis 2000.

Le gouvernement Di rupo

Le gouvernement Di Rupo après sa prestation de serment en décembre 2012

Des sondages de popularité inchangés sur des décennies

Ces personnes - on ne discute pas ici de leur valeur - sont en quelque sorte dispatchées au gré des divers modifications du système particratique, parfois pas toujours en fonction de leurs desideratas - un peu partout dans les espaces contrôlés par la particratie sur lesquels le contrôle du citoyen est devenu négligeable. Malgré son importance (80% de la Communauté française), l'étendue de ses compétences (qui se prolongent sur le plan international), qui vont d'ailleurs encore s'accroître de 40 % avec l'application de la 6e réforme de l'Etat, l'espace public wallon ne peut plus être vraiment considéré comme un espace politique wallon, c'est-à-dire, qu'il n'est plus un espace démocratique, car la démocratie est toujours de quelque part, lié au « Nous » constitutionnel que constitue tel ou tel peuple déterminé.  Même si c'est parfaitement contradictoire avec l'esprit de la Constitution et de la démocratie,  l'espace wallon apparaît de plus en plus comme une sorte d'échelon administratif subordonné.

Comme ministres ou présidents de partis, plusieurs de ces personnalités ont des postes très élevés de manière continue : 1992-2013 pour Di Rupo, âgé de 62 ans, 1992-2013 pour Laurette Onkelinkx âgée de 55 ans, 1999-2013 pour Rudy Demotte âgé de 50 ans, 1999-2013 pour Joëlle Milquet âgée de 52 ans, 1999-2013 pour Didier Reynders âgé de 55 ans,  2007-2013 pour Paul Magnette âgé de 42 ans, 2004-2013 pour Benoît Lutgen âgé de 43 ans. Charles Michel, plus jeune (38 ans), a été ministre wallon puis fédéral 8 années durant puis président du MR depuis lors. Les quatre plus âgés (Di Rupo, Onkelinx, Demotte,  Reynders et Milquet), sont donc au pouvoir de manière ininterrompue de la trentaine avancée ou du début de la quarantaine à la fin de la carrière qui s'approche. Les deux plus jeunes semblent bien partis également. Déjà au fédéral, mais surtout au niveau des entités fédérées, ces longévités révèlent bien à quel point le monde politique wallon et francophone, dans la défensive à l'égard des revendications flamandes d'autonomie, est figé. Ce à quoi correspond une opinion publique depuis longtemps stupéfaite, la stupéfaction étant un état mental qui peut durer longtemps.

Cela peut s'expliquer aussi par le fait suivant. Pour prendre un repère éloigné dans le temps, au baromètre du 17 décembre 2001 de la popularité de La Libre Belgique, Elio Di Rupo était déjà numéro 1 en 2001 et numéro 1 également au baromètre du journal Le Soir du 25 mars 2013 (1er aussi à Bruxelles en 2013), Laurette Onkelinx était 4e en 2001 et elle y est toujours 7e en 2013 (mais 9e à Bruxelles où elle a « émigré »), Didier Reynders était 4e en Wallonie en 2001 et  9e en 2013 (mais 4e à Bruxelles en 2013 où il s'est installé), Joëlle Milquet  6e en Wallonie en 2001 y est maintenant 3e (de même qu'à Bruxelles)9.

En ce qui concerne les plus jeunes : Charles Michel n'est devenu ministre (en Wallonie) qu'en 2000 (38 ans), mais était déjà 13e au baromètre de 2001 en Wallonie, Rudy Demotte n'est ministre fédéral que depuis 1999, Lutgen n'est « là » (on veut dire : dans les médias et au pouvoir) que depuis 2004 (43 ans) et Magnette que depuis 2007 (42 ans). Il est inévitable bien entendu que les choses changent puisque les êtres humains vieillissent et ne sont pas immortels, mais sur 15, 20 ans, les choses ne bougent pas beaucoup. On pourrait même se demander ce que mesurent  exactement les baromètres politiques sur les personnes sinon leur présence dans les médias, ce que l'on sait depuis pas mal de temps.

Mais encore : s'agit-il bien de sondages sur la popularité ?

La question posée aux personnes sondées sur les personnalités politiques dans Le Soir (31 août 2013, mais c'est toujours semblable) est : « Souhaitez-vous qu'ils jouent un rôle politique ? » et on soumet aux personnes interrogées une liste finalement très longue de femmes et d'hommes politiques auxquels on doit attribuer des points. Dans La Libre Belgique (9 septembre 2013, mais ici aussi c'est toujours semblable), la question est : « Pour chacune des personnalités suivantes, voulez-vous dire si vous souhaitez lui voir jouer un rôle important dans les prochains mois ? »

On ne dira pas que la question manque totalement de clarté mais qu'elle est finalement très vague. On se demande par exemple pourquoi la 1ère place d'Elio Di Rupo en Wallonie et à Bruxelles n'est quasiment jamais remise en cause depuis 12 ans. Peut-on vraiment dire qu'en 12 ans, l'opinion publique n'a jamais changé la manière dont elle appréciait Di Rupo ? Ou serait-ce aussi là le signe que même dans les sondages d'opinion, ce n'est pas exactement l'avis de la population qui est demandé, même dans le cadre étroit d'une question un peu dépourvue de sens ? En dépit du fait que certains acteurs demeurent moins populaires que d'autres tout en étant fort présents dans les médias, on se demande si globalement, ce n'est pas la présence dans les médias que les sondages mesurent.

Mais peut-être  surtout l'immobilité du temps politique  pour nous dire qu'il n'y a rien et ne se passe presque rien... Les présences de ces personnes dans les médias sont, à leur tour, conditionnées par les résultats de leurs partis aux élections qui d'élections en élections ne varient guère. Ainsi se réalise pour la Wallonie (mais sans doute aussi pour d'autres pays), la prophétie du général de Gaulle lors de sa conférence de presse à l'Elysée du 15 mai 1962 quand il disait que, dans l'Europe intégrée, il n'y aurait « plus de politique10

Et avant ?

Il y eu par le passé de très longues carrières de parlementaires  mais l'exercice des responsabilités ministérielles était une exception dans le déroulement de celles-ci. Si nous prenons l'exemple du socialiste borain Achille Delattre, il fut député pendant 33 ans, Echevin puis Bourgmestre de Pâturages pendant 43 ans mais Ministre pendant 5 ans (1935-1939 puis 1947-1948). Le socialiste liégeois Joseph Merlot fut député 34 ans, Bourgmestre de Seraing pendant 25 ans mais Ministre pendant 6 ans (1936-1939 puis 1946-1949). Léo Collard, fut Bourgmestre de Mons 21 ans, Député durant 39 ans mais Ministre 4 ans et président du PSB-BSP pendant 12 ans (1959-1971). Même le doyen des parlementaires, Herman De Croo, député depuis 1968 n'aura été ministre que 11 ans et président de parti durant moins de 2 ans. Quant à Baby Thatcher comme il était surnommé à ses débuts, Guy Verhofstadt a été Premier Ministre presque 9 ans mais auparavant il ne fut ministre que deux ans et il présida les libéraux flamands pendant 11 années mais découpées en trois périodes.

La situation actuelle dans l'espace francophone présente un caractère vraiment exceptionnel,si l’on part de fin 1918, il est saisissant de comparer avec certains « honorables » actuels les records de longévité ministérielle.Tous départements confondus, Paul-Henri Spaak a été membre du gouvernement pendant 22 ans avec une période quasi ininterrompue (sauf 7 mois) de 1935 à 1949, Philippe Maystadt a été membre du gouvernement de 1979 à 1998, Michel Daerden 17 ans, Robert Urbain 16 ans, VDB 16 ans, Pierre Harmel 14 ans, Edmond Leburton 13 ans,  Henry Carton de Wiart 13 ans, Oscar Behogne 11 ans, Alfred Califice 8 ans. Ses "records" viennent d'être battu par Charles Picqué qui fut Ministre presque sans interruption de 1988 à 2013...Du côté flamand, des "performances" équivalentes pouvaient être répertoriées, Jean-Luc Dehaene entre 1981 et 1999, son père politique Jos De Saeger de 1965 à 1977, Miet Smet de 1985 à 1999, etc., mais ce phénomène a tendance à disparaître depuis quelques années en raison notamment de la fin de la domination du CVP devenu CD&V sur la vie politique flamande (et belge) et la volatilité de l'électorat Flamand.

Des mandataires toujours en activité (ou tout juste retiré comme Charles Picqué) tels Di Rupo, Onkelinx, Reynders, etc. , égalent ces records [même celui de Spaak, mais ce dernier a "bénéficié" de la période de la guerre que l’on peut faire commencer en 1939 et qui va d’une certaine manière au-delà de 1945] et donnent l'impression d'être quasi ministres à vie...

La période que nous vivons est donc une période faste pour les longues carrières politiques au sein des gouvernements "responsables" devant des Parlements, et il faut ajouter à cela le rôle devenu prépondérant des présidents de partis (voir le chapitre I). On se souvient qu'un Guy Spitaels n’a jamais osé se confronter avec un Richard Stiévenart, député permanent de la province du Hainaut qui a toujours refusé d’être ministre et n’a même jamais été au bureau du PS. Aujourd'hui quelles sont les contre-poids interne au sein des trois grands partis politiques traditionnels face à des présidents omniprésents ?

Le serment du jeu de paume

Esquisse peinte de J-L. David du serment du jeu de paume prononcés par les députés du Tiers Etat en juin 1789

 

  1. 1.  Etienne Arcq, Vincent de Coorebyter, Cédric Istasse, CRISP, Bruxelles, 2012, p. 52.
  2. 2.  Ibidem, p. 68.
  3. 3.  C-E. Lagasse, Les nouvelles institutions de la Belgique et de l'Europe, Erasme, Namur, 2003, p. 193.
  4. 4.  Voir cet invraisemblable tableau p.  46. 
  5. 5. Jean-Benoît Pilet et Stefaan Fiers Vers la constitution d'élites politiques séparées ? Carrières des parlementaires et représentation territoriale dans la Belgique fédérale, in Régis Dandoy, Geoffroy Matagne et Caroline Van Wijnsberghe, Le Fédéralisme belge, Academia-l'Harmattan, Louvain-la-neuve, 2013, pp. 111-138, p. 112 et p. 115.
  6. 6. Jean-Benoît Pilet et Stefaan Piers, op. cit., p. 128. 
  7. 7.  Déclaration publiée sur le site de RTL le 7 janvier 2013. 
  8. 8.  Philippe Destatte, L'identité wallonne, Essai sur l'affirmation politique de la Wallonie, IJD, Namur, 1997, p. 346.
  9. 9.  En septembre 2013, selon le sondage du journal Le Soir publié le 2 septembre, Elio Di Rupo est toujours premier, Joëlle Milquet toujours troisième. Tandis que Didier Reynders devient septième, Laurette Onkelinx, huitième, ces deux personnalités gagnant une place.
  10. 10. Jean-Benoît Pilet et Stefaan Piers note (op. cit.) que les assemblées parlementaires se renouvellent plus qu'autrefois, mais c'est peut-être un phénomène passager dans la mesure où les parlements régionaux et communautaires sont apparus relativement récemment (en outre les élections des entités fédérées découplées des fédérales n'existent que depuis 1999). Ceci ne met pas en cause ce que nous disons, à savoir que dans les fonctions de président de parti ou de ministre, les acteurs politiques centraux demeurent les mêmes très longtemps et accèdent au pouvoir pour de très longues périodes, avec des partenaires identiques sur le long terme, ce qui valide l'usage du terme « oligarchie » par le CRISP.