L’Ecosse aux portes de la souveraineté politique ?

La victoire franche et massive du Parti National Ecossais (SNP) lors des élections régionales du 5 mai dernier 1 constitue pour le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du nord sa plus grand défi politique depuis la victoire, en décembre 1918, du Sinn Fein dans 75% des circonscriptions irlandaises 2.

Ci-dessus le leader du SNP et First Minister Alex Salmond

J’ai le sentiment que certains n’ont pas encore pris la juste mesure de cet événement remarquable à tous points de vue. Avant d’analyser la victoire électorale du SNP, je souhaite évoquer les racines et le contour des institutions autonomes en place depuis 1999, ce dernier point constituant une différence fondamentale avec la situation de l’Irlande au sortir de la Grande Guerre.

La façon dont les institutions écossaises ont été imaginées illustre bien la tradition démocratique de cette société. En 1989-1990 une convention constitutionnelle réunissant le parti travailliste, le parti libéral-démocrate, les syndicats (STUC), les collectivités locales, les Eglises ainsi que diverses associations représentant la société civile, élabora un projet commun d'autonomie. Celui-ci fut repris comme base de travail par le gouvernement Blair en 1997. Ces institutions furent massivement approuvées par les électeurs écossais lors d’un référendum qui s’est tenu le 11 septembre 1997. Le taux de participation fut de 60,1 %, le oui obtint 74,3% des suffrages (1.775.045 votes) contre 25,7% de non (soit 614.000 votes), ce qui représente quasiment la majorité absolue de l'ensemble du corps électoral.

Examinons maintenant le fonctionnement et les compétences de ces institutions. Le premier fait important est la reconnaissance du droit pour tous les ressortissants de l'UE et du Commonwealth domiciliés en Écosse d'être électeurs et éligibles à ce Parlement. Le Parlement est élu pour un terme de 4 ans et comprend 129 membres (MSP), 73 sont élus au scrutin uninominal à un tour, 56 le sont selon un scrutin de listes à la proportionnelle se déroulant au sein de 8 grandes circonscriptions. Le gouvernement est dirigé par un Premier ministre (First minister) nommé par le chef de l'État et il est responsable devant le Parlement. Contrairement au projet de loi de 1978 qui avait attribué une liste déterminée et limitative de compétences aux institutions écossaises, celles-ci se voient reconnaître une compétence générale sauf pour les matières expressément réservées au Parlement britannique.

Westminster demeure seul compétent en ce qui concerne: la réforme de la Constitution, les affaires étrangères, la défense et la sécurité nationale, le contrôle des frontières, la politique économique, la sécurité sociale, la législation du travail, l'emploi et la révision des salaires, les normes de sécurité en matière de transports, le respect de l'union économique en matière de libre circulation des biens et services, la législation bioéthique (y compris l'IVG), la politique nucléaire, les labels pharmaceutiques et la classification des films.

Nous pouvons donc déduire de cette liste les compétences des institutions écossaises. Elles comprennent des domaines aussi vastes et importants que la santé, l'enseignement, les collectivités locales, le logement, le développement économique, l'environnement, l'agriculture et la pêche, le tourisme, les transports, la culture et les sports, le système judiciaire et carcéral, la police. Il est prévu d'intégrer des ministres écossais au sein de la représentation britannique auprès du Conseil des ministres de l'UE. Le gouvernement écossais reçoit une dotation annuelle de 31 milliards de Livres. L'autonomie fiscale lui offre la possibilité de d’augmenter de 3% le taux de l’impôt sur le revenu afin d’obtenir des ressources propres, cette possibilité n’a jamais été utilisée. La résolution d'éventuels conflits de compétences ou d'intérêts sera confiée à la Cour suprême (Judicial Commitee of the Privy Council composé des Lords Justice). Le cabinet britannique conserve un ministre des affaires écossaises qui est chargé de la bonne entente entre les deux Parlements ainsi que de la défense des intérêts écossais dans les matières réservées. Enfin, le Parlement écossais a la possibilité de discuter de l'indépendance, mais la concrétisation de celle-ci nécessitera le vote d'une loi par le Parlement de Westminster (sauf éventuel coup de force institutionnel), ce dernier conservant la possibilité théorique d'abolir les institutions écossaises en tant que seul Parlement souverain du Royaume-Uni.

La victoire électorale du SNP (Scottisch National Party)

Le débat sur l'identité nationale écossaise ne peut être dissocié de son contexte économique, social, culturel. En trois générations, la société écossaise a connu un redéploiement radical de ses clivages politiques, économiques et sociaux. Alors qu'après la Première guerre mondiale, la vie politique reposait principalement sur le clivage de classes et le clivage religieux, ce qu'illustrait la lutte des travaillistes contre les unionistes, depuis 1945 et plus encore depuis le début des années 70, est apparu une dichotomie entre une vision écossaise/progressiste/de gauche et une vision britannique/unioniste/de droite, le parti conservateur se retrouvant seul dans ce dernier camp. En résumé, plus une personne aura tendance à se sentir écossaise, plus elle aura tendance à favoriser une action « interventionniste » du gouvernement dans le domaine économique et social, à refuser les privatisations et à être membre d'un syndicat. Lorsque le gouvernement travailliste mit en place les institutions écossaises, à la fois pour des raisons d’équité mais aussi par calcul politique, le mode de scrutin choisi et décrit ci-dessus devait normalement empêcher la conquête d’une majorité absolue au Parlement par un seul parti, et c’est en effet ce qui, jusqu’au dernier scrutin, eu lieu.

De 1999 à 2007, une coalition travailliste-libéraux-démocrates fut au pouvoir suivie, depuis 2007, par un cabinet minoritaire du SNP. A juste titre, les politologues qui se penchèrent sur le système politique écossais en conclurent que celui-ci s’était très vite éloigné du bipolarisme britannique (travaillistes contre conservateurs) au profit d’un modèle de type scandinave, caractérisé notamment par son aspect multipolaire mais accompagné d’un parti dominant, ce qui permet l’existence de gouvernements minoritaires, chose inimaginable, par exemple, en Belgique ou en France. En 2007, le SNP ne devança que d’un siège les travaillistes, on ne pouvait donc parler que d’une majorité très relative et, fait notable, l’électorat écossais continua à soutenir majoritairement les travaillistes lors des élections générales britanniques comme ce fut le cas il y a tout juste un an 4. Plusieurs facteurs peuvent expliquer le succès du SNP massif rencontré le 5 mai dernier 5.

Revenons justement un an en arrière, pour la première fois depuis février 1974, aucun parti ne remporta une majorité absolue de sièges au parlement britannique, les conservateurs arrivèrent nettement devant les travaillistes mais manquèrent d’une vingtaine de sièges la majorité absolue 6. Les travaillistes tentèrent de former une coalition avec les libéraux-démocrates mais ceux-ci refusèrent cette proposition et choisirent de s’allier aux conservateurs en échange, notamment, d’un référendum portant sur la réforme du mode du scrutin uninominal à un tour, mode de scrutin qui leur est fatal depuis la fin de la grande guerre 7

Historiquement l’alliance avec les conservateurs eut toujours des conséquences négatives pour le parti libéral, la coalition menée par Lloyd George de 1918 à 1922 se termina par le ralliement de la plupart des élus, par exemple Churchill, et électeurs libéraux au parti conservateur, l’aile gauche du parti rejoignant le parti travailliste devenu meilleur rempart contre, justement, ces mêmes conservateurs, il s’ensuivit plus de 50 ans de marginalité politique pour les libéraux. Ensuite, l’électorat libéral-démocrate est plutôt de centre-gauche, issu notamment d’anciens électeurs « modérés » des travaillistes, cet électorat est en profond désaccord avec les mesures budgétaires drastiques prises par la coalition telles l’augmentation des droits d’inscription dans l’enseignement supérieur et universitaire , la diminution du nombre de fonctionnaires et la réduction massive des dépenses publiques, tant au niveau national que local. En outre, en Ecosse où les conservateurs sont très minoritaires depuis la fin des années 70, les libéraux-démocrates sont les alliés traditionnels des travaillistes. C’est donc une véritable déroute qu’ont reçue les libéraux-démocrates, ce parti a perdu près de la moitié de ses élus locaux en Angleterre et n’a plus que trois députés au Parlement écossais ! En Ecosse, l’électorat libéral s’est donc massivement reporté sur le SNP ainsi d’ailleurs qu’une partie de l’électorat travailliste. Pourquoi un tel mouvement massif de l’électorat ?

Selon moi, outre le contexte politique britannique, il y a trois raisons principales. En premier lieu le First Minister sortant et leader du SNP, Alex Salmond, était clairement celui ayant le profil de leader le plus affirmé et expérimenté. Ensuite, même s’il fut à la tête d’un gouvernement minoritaire, Salmond pouvait se présenter devant l’électorat avec un bilan politique et économique plutôt positif, donc peu de raison « de sortir les sortants » comme cela se passa en février dernier en République d’Irlande. Enfin, le SNP et son leader, par leur positionnement de longue date au centre-gauche de l’échiquier politique, rien à voir, notons-le en passant avec la NVA 8, apparaissent comme la meilleure protection contre les politiques menées par le gouvernement britannique, l’Ecosse ayant toujours rejeté le thatchérisme or les politiques « néo-libérale » menées et annoncées sont profondément contraires à la sensibilité d’une société, d’une Nation dont les penchants « égalitaristes » remontent à la Réforme menée par John Knox. De ce point de vue, l’Ecosse est, comme déjà indiqué, plus proche de certains pays scandinaves ou d’Europe occidentale que de son voisin anglais ou même irlandais.

Ci-contre Le Parlement écossais à Edimbourg

Quelle issue au référendum annoncé sur la souveraineté ? Ecosse et Québec...

Pour toutes ces raisons, le succès du SNP ne peut donc être analysé uniquement et simplement comme un vote en faveur de la souveraineté écossaise, toutefois il apparaît clairement comme la reconnaissance du fait, qu’au moment présent, le SNP est perçu comme le parti porteur des aspirations et des valeurs des citoyens écossais. Je remarque d’ailleurs avec plaisir que le glorieux mariage royal qui, soi-disant, symbolisait la nation britannique « éternelle » aura eu un effet nul sur l’électorat écossais, qui sait, peut-être a-t-il même eu un effet inverse... Venons-en maintenant à la question centrale, si le gouvernement Salmond organise sur le modèle québécois et comme il l’a déjà annoncé, dans les 5 ans, un référendum sur la souveraineté de l’Ecosse, quel en serait le résultat ? En 1999, j’écrivais dans Toudi : « L'éditorialiste politique du Glasgow Herald considère que la seule conclusion à retenir de ces élections n'était plus de savoir si l'Écosse serait un jour un Etat indépendant et souverain, mais bien quand elle le serait. L'Écosse va dorénavant connaître une vie politique proche de celle que connaît le Québec. La vie politique s'articulant sur l'opposition entre un grand parti fédéral (les travaillistes en Grande-Bretagne, les Libéraux au Canada) et un parti indépendantiste (le SNP, le Parti Québécois, ces deux partis entretenant d'ailleurs d'excellents rapports). (…) L’hypothèse d'une victoire électorale du SNP est plausible, celle-ci débouchant sur la tenue d'un référendum sur la souveraineté à l'issue inconnue » 9, nous y sommes donc…

Notons d’abord que la souveraineté aurait, a priori, peu de conséquences économiques, le PIB écossais est quasi au même niveau que celui du Royaume-Uni, l’Ecosse disposant en particulier du pétrole et du gaz de la mer du nord, mais aussi des milliards de livres générés par le commerce du Whisky. Selon tous les sondages récents, le sentiment souverainiste est estimé à 30%, mais de nombreux Ecossais demeurent indécis. Même s’il a recueilli une majorité de sièges, le SNP n’a pas recueilli une majorité absolue des suffrages exprimés (environ 45%) et le taux d’abstention, légèrement en hausse par rapport à 2007, était de 50%. Par contre, il est généralement considéré que le sentiment souverainiste n’est pas cantonné aux seuls rangs du SNP, une frange minoritaire mais non négligeable de l’électorat travailliste et libéral-démocrate ne serait pas insensible aux arguments du SNP. C’est, en grande partie, le gouvernement britannique qui tiendra l’une des clés du résultat de ce référendum.

Ce dernier ne pourra pas juridiquement s’opposer à la tenue de ce référendum, ce qu’il a d’ailleurs déjà reconnu, mais il pourra jeter tout le poids de l’appareil étatique contre le vote souverainiste, comme le fit le gouvernement fédéral canadien en 1980 et 1995. Mais ce seront surtout les politiques qu’il mènera à l’avenir qui auront une influence fondamentale sur l’attitude des électeurs écossais, face une Angleterre ancrée bien à droite comme le résultat des élections locales l’a d’ailleurs montré, la société écossaise pourrait finalement opter pour la voie de la souveraineté politique comme meilleure garante de son consensus social, économique, éthique et politique.

1. 1. Une première analyse détaillée est disponible sur le site du Parlement écossais Parlement écossais
2. 2. voir notamment mon article Les gemellités européennes : I Irlande / Angleterre
3. 3. De 1935 à 1950, l'Écosse eut deux députés communistes, le plus connu étant Willie Gallacher à Dumferline.
4. 4. Lors des élections générales de mai 2010, le SNP obtint 6 sièges, le Labour 41, les Conservateurs 1, les Libéraux-Démocrates 11
5. 5.

   Taux d’abstention : 50 %	Circonscriptions majoritaires	Circonscriptions régionales (prop)	Total (sièges)	+/- 2007 en sièges
   Parti National Ecossais (SNP)	53	16	69	+22
   Parti Travailliste Ecossais (SLP)	15	22	37	-9
   Parti Conservateur & Unioniste	3	12	15	-2
   Parti Libéral-Démocrate Ecossais	2	3	5	-11
   Greens	0	2	2	0
   Indépendant	0	1	1	0

6. 6. Lors des élections générales de mai 2010, sur 652 sièges, les Conservateurs en obtinrent 306, le Labour 258 et les Libéraux-Démocrates 57
7. 7. Il est à noter que les Britanniques ont rejeté le 5 mai dernier à près de 70% cette réforme électorale, ajoutant, si je puis dire, l’insulte à la blessure pour les lib-dem.
8. 8. voir l’article de France Maurain De l’Etat CVP à l’Etat NVA, un avenir radieux pour la Flandre ?
9. 9. voir mon article Une Ecosse autonome et de gauche